Sécurité et conformité

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Vos factures contiennent des données sensibles. Voici concrètement comment nous les protégeons.

✓ Données hébergées dans l'UE

Base de données, comptes et fichiers : Union européenne (Paris, eu-west-3). Analyse des factures exécutée à Paris, France (Vercel cdg1).

✓ Factures supprimées sous 24 h

Fichier PDF et données extraites sont effacés automatiquement à l'échéance. Seul le résultat (statut, anomalies) reste dans votre historique.

✓ Isolation stricte par entreprise

Row Level Security PostgreSQL activée sur toutes les tables et sur le stockage : un client ne peut techniquement accéder qu'à ses propres données.

✓ Clés API jamais stockées

Seule une empreinte irréversible (HMAC-SHA256 avec secret serveur) est conservée. La clé n'est affichée qu'une fois ; vous pouvez la régénérer à tout moment.

✓ Fichiers inspectés avant traitement

Signature binaire vérifiée, PDF chiffrés refusés, tout contenu actif (JavaScript, actions automatiques, pièces jointes autres que le XML Factur-X) rejeté. Le PDF n'est jamais ouvert ni exécuté.

✓ Chiffrement

HTTPS obligatoire (HSTS), stockage chiffré au repos, politique de sécurité du contenu (CSP) stricte sans script tiers.

✓ Protection contre les abus

Limitation du nombre de requêtes, protection contre les requêtes intersites (CSRF), redirections strictement internes.

✓ Aucun cookie de suivi

Uniquement des cookies strictement nécessaires à la connexion : aucun traceur publicitaire ou de mesure d'audience, aucun bandeau à accepter.

✓ RGPD

Accord de sous-traitance (art. 28) inclus dans les CGV, droit à l'effacement en un clic depuis le tableau de bord, aucune revente ni utilisation de vos données pour entraîner des modèles d'IA.

Documents

Signaler une vulnérabilité

Vous pensez avoir trouvé une faille de sécurité ? Écrivez à contact.conformfact@gmail.com : nous accusons réception sous 72 heures et ne poursuivons pas les signalements faits de bonne foi.